CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Préambule
L’EURL TANDEM au capital de 9000 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 753373844 dont le siège social est au 85 rue de la rabâterie 37700 SAINT PIERRE DES CORPS vous propose une formation à la conduite automobile.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de l’auto-école TANDEM pour la protection des données personnelles des utilisateurs utilisant son site internet : www.auto-ecole-tandem.fr
La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par l’auto-école TANDEM , au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Article 1 - Quelles sont vos données personnelles ?
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Depuis les logiciels de travail et des applications nous traitons les données suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Sexe,
- Adresse postale,
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,.
En vous inscrivant à l’auto-école, vous allez être amené à fournir des données personnelles pour :
- la création d’un compte ANTS,
- Utiliser les Services de nos fournisseurs
Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous vous inscrivez à l’auto-école. Celles-ci sont destinées à l’auto-école TANDEM, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions. Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par TANDEM pour :
- Vous fournir les services auxquels vous êtes inscrit ;
- Vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;
- Vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser.
- Répondre efficacement à vos demandes ;
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après. Vos données personnelles pourront être :
- Communiquées par TANDEM à ses fournisseurs ou cabinet comptable ou préfecture afin de vous permettre d'accéder aux Services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l'étranger s'effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.
- Transmises à toute société de traitement de données que TANDEM a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l'une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de TANDEM.
Article 3 - Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
La loi vous donne des droits d'accès, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent soit :
- de venir à l’auto-école aux heures de bureau
- nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou faire supprimer les informations vous concernant en nous envoyant une demande via le formulaire de contact disponible depuis le site www.auto-ecole-tandem.fr
-Vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à tandem.auto-ecole@sfr.fr
- Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à auto-école TANDEM 85 rue de la rabâterie 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix en nous en informant. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder aux Services proposés sur les Applications.
Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées par TANDEM elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont récoltées sur l’ordinateur de l’auto-école. Nous avons des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.